FORÊTS EN DANGER !

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réunion publique sur la forêt Morvandelle

NOTRE PROJET

Une nouvelle loi forestière pour une forêt mieux protégée, gérée durablement

Conserver en permanence en forêt au moins 25 % de la production biologique annuelle.
Améliorer la qualité et la fiabilité des documents de gestion (et en particulier des études préalables) et abaisser le seuil d’obligation
pour un Plan Simple de Gestion à 10 ha.
Financer directement les apports environnementaux et sociaux de la forêt (CO2, eau, air, stabilisation des sols, etc.).
Donner un cadre nouveau à la gestion des forêts publiques. L’Office National des Forêts, orienté sur les missions de base, doit être
financé directement par l’Etat et rompre avec sa dérive commerciale (en particulier, les produits du domaine et les ventes de bois ne doi-
vent plus faire partie des ressources de l’ONF). Garantir ses missions de Service Public dont celui de la Protection et Restauration de la
Nature.
Améliorer le Code Forestier précisant de nouvelles contraintes directes.
Restaurer l’Ingénierie Forestière Française autour du pôle École de Nancy – Forêt de Fontainebleau, berceaux de la foresterie.

Les politiques publiques encourageront une gestion forestière et des sylvicultures plus respectueuses des équilibres, avec :

Des objectifs de production de bois de qualité.
Une augmentation du volume de vieux bois et de bois mort en forêt, afin d’augmenter la diversité et la richesse biologique, de mainte-
nir le stockage du carbone pendant plus d’un siècle, de mieux valoriser financièrement les produits pour le propriétaire.
Une conditionnalité des aides à l’amélioration des sylvicultures (futaies irrégulières, respect des sols, objectif d’augmentation ou de
maintien du capital sur pied à terme, diversité des essences plantées ou régénérées, absence de pesticides et phytocides, etc.).
De nouvelles orientations en matière de certification.

Vivre mieux vers la société écologique

Financement pérenne du réseau AFORCE, de préparation des forêts au changement climatique.
Modification de la fiscalité forestière : taxation étagée des revenus réels, fin de la taxation forfaitaire liée au revenu cadastral pour dissuader les coupes définitives et rases, et encourager une gestion régulière et des investissements sylvicoles permettant l’amélioration des peuplements.
Programme d’étude et de conservation de la génétique forestière.
Soutien à la gestion en commun des forêts privées.

Il s’agira enfin de lever l’opacité des prises de décision concernant la forêt et de :

Soumettre à enquête publique les documents et actes de gestion des massifs forestiers, publics et privés supérieurs à 200 ha.
Les accompagner de leur déclinaison par les collectivités locales.
Permettre l’accès des associations à la partie technique des documents de gestion
Préparer l’application, dès 2013, du Plan d’action Européen sur l’exploitation illégale des forêts et du commerce de bois illicitement prélevé.

La suite de notre réflexion sur la forêt téléchargeable fichier pdf 4p forêt législatives-2